LES TAUX EN BREF
| Désignation de la cotisation | Base | Taux (%) |
| Prévention - OPP BTP (Cotisation sur salaires) |
Salaires Bruts (1) * coefficient de majoration de 1.1314 (2) | 0.11 |
| Prévention - OPP BTP (Contribution travailleurs intérimaires) |
Nombre d'heures intérim * 10.60 &euro (3) |
0.11 |
| Intempéries - 63ème campagne (01/04/2008 au 31/03/2009) |
Base Sécurité Sociale plafonnée (4) |
Gros Oeuvre : 0.62 Second Oeuvre : 0.18 |
| Congés Payés | Salaires Bruts (1) | 19.65 |
(1) Ensemble des rémunérations versées aux salariés en contrepartie ou à l’occasion du travail effectué, hors frais professionnels, et sans abattement.
(2) Pour cette cotisation, la Caisse majore l'assiette (salaires bruts) de 13.14% pour tenir compte des indemnités de congés qu'elle verse - decret n° 85682 - 04/07/85
(3) Le décret 99-884 du 18/10/1999 prévoit une contribution mise à la charge des entreprises adhérentes qui recourent à des travailleurs intérimaires. Les Caisses CI-BTP sont chargées de recouvrer cette cotisation assise sur le produit suivant : heures effectuées par les salariés intérimaires * salaire de référence; un arrêté fixe ce salaire de référence (pour 2008, il s'élève à 10.60€). L'assiette ainsi déterminée est soumise au taux applicable à l'entreprise en matière de prévention.
(4) Partie des rémunérations brutes soumises à cotisations Sécurité Sociale après application d’un abattement annuel fixé par arrêté ministériel - 67524€ pour la 63ème campagne.
