"Les informations qui suivent ne dispensent pas de la lecture attentive de la loi, des règlements, des Statuts et du Règlement Intérieur de la Caisse; seules références légales obligatoires."

La caisse Congés Intempéries BTP (CI-BTP) est une caisse patronale régie par la loi de 1901 sur les associations, qui existe depuis 1937 et est agréée par le ministre du travail. Il est obligatoire d'y adhérer et d'y déclarer ses salariés (art. D 3141-12 à 16 du code du travail) *.
Elle est gérée par des patrons du BTP en activité et qui, de ce fait, connaissent bien les problèmes du secteur. Pour être le plus faible possible, le coût du congé est mutualisé entre les entreprises adhérentes.

* : Le décret 2009-493 du 29/04/2009 a modifié les règles d'affiliation aux Caisses du réseau Congés Intempéries BTP.
Consultez le décret

1. Collecter auprès des entreprises adhérentes les cotisations qui lui permettront ensuite de régler aux salariés de celles-ci les congés payés "nets" qui leur sont dus : congé principal, prime de vacances, 5ème semaine, fractionnement et ancienneté;

2. Régler aux organismes sociaux les charges sociales, salariales et patronales afférentes;

3. Gérer l'assurance chômage intempéries et à percevoir les cotisations annexes obligatoires ou conventionnelles : apprentissage, prévention, prévoyance, union sociale, taxe sur les intérimaires...

Le financement de la caisse Congés Intempéries BTP est assuré par les seules cotisations des entreprises adhérentes. Elle ne perçoit aucune subvention de l'Etat et se finance grâce aux économies d'échelle ainsi qu'aux produits financiers qui permettent, seuls, d'optimiser et de minorer le coût du congé. Ainsi le taux d'appel de la cotisation congés est le même pour tous mais toujours inférieur au prix de revient technique du congé exprimé en taux.