Depuis le décret du 28 juin 1965, la cotisation de chômage intempéries est perçue selon deux taux distincts :

- l'un applicable aux entreprises de Travaux Publics et de Gros-Œuvre, correspondant aux numéros suivants de la nomenclature des activités :

330, 331 (à l'exception de 331-12 et 331-3 assujetties au taux du second oeuvre par arrêté du 11 août 1995 J.O. 23 août 1995), 332-1, 332-11, 333-1,333-6,338 (pose), 340, 341, 342, 343, 344, 345, 346, 347, 348 (à l'exclusion de 348-1, 348-22,348-3), 349 ainsi que les carrières à ciel ouvert extrayant des matériaux destinés au Bâtiment et aux Travaux Publics et qui sont directement exploitées par les entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics.

- l'autre applicable aux entreprises de second œuvre, correspondant aux numéros :

331-12, 331-3, 332-2, 332-3, 333-2, 333-3, 333-4, 333-5, 334 (Pose), 335-0,335-1, 335-3, 336-0, 336-1, 336-21, 336-3, 337-03, 348-1.

Cas particuliers

Entreprises à activités mixtes

Entreprises exerçant à la fois une activité Gros-Œuvre et une activité Second-Œuvre

Si l'entreprise a la possibilité, par la tenue d'un livre de paie et d'une comptabilité séparée, de réaliser une distinction entre ses deux activités, les cotisations sont calculées sur chacun des deux taux.
L'abattement, qui reste le même pour l'entreprise, est alors calculé proportionnellement aux salaires de chaque branche d'activité.

A défaut, un seul taux de cotisation est appelé sur l'ensemble des salaires, celui applicable à l'activité principale.

Entreprises exerçant à la fois une activité bâtiment et une activité non bâtiment

Les salaires du personnel de bureau (E.T.A.M. et Cadres) dont le travail se rapporte à la branche Bâtiment de l'entreprise doivent être déclarés et supporter la cotisation.

Toutefois, étant donné que ce personnel est souvent commun à l'activité Bâtiment et aux autres activités, il est admis que ses salaires ne soient déclarés qu'au prorata de l'activité Bâtiment.

Entreprises exerçant des activités jumelées.

• > Couverture et Plomberie,
  > Charpente en bois et Menuiserie,
  > Plâtrerie et Peinture.

Ces entreprises cotisent au seul taux du Second-Œuvre et ne sont pas soumises à la tenue d'une comptabilité distincte.

La Caisse détermine votre taux de cotisation selon votre activité. C’est la raison pour laquelle il est important d’indiquer précisément votre activité dès votre affiliation.

Pour toute précision ou modification, le service Adhérent se tient à votre entière disposition.

Pour information les taux appliqués au titre de la 63ème campagne qui court du 1er avril 2008 au 31 mars 2009 sont les suivants :

• >Taux Gros Œuvre : 0.62% de la Masse salariale
  >Taux Second Œuvre : 0.18% de la Masse salariale