Un risque professionnel financé et géré par la Profession
Le régime du chômage intempéries a été institué pour remédier aux risques encourus par les salariés du BTP dans l’exercice de leur activité, du fait des conditions atmosphériques.

La loi du 21 octobre 1946, et ses textes d'application (Décret du 11 décembre 1946, arrêté du 30 décembre 1946, décrets des 1er mars 1949 et 23 mai 1960) ont institué un système d'indemnisation destiné à remédier aux difficultés particulières auxquelles sont exposées les entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics du fait des conditions atmosphériques. Ce système, remanié par les décrets et arrêtés du 28 juin 1965, du 14 juin 1969 et du 27 juin 2003, a été codifié sous les articles L.5424-6 à 19 et D.5424-7 à 42 du Code du travail.

Ces textes mettent en lumière notamment deux notions fondamentales :

> D'une part, l'obligation pour l’entreprise dont l’activité est suspendue en raison des intempéries, d'indemniser ses salariés en arrêt de travail,

> D'autre part, la répartition au niveau de la profession, du coût du remboursement aux entreprises, au moyen du cotisation perçue et gérée au plan national.

La gestion de ce régime est, en vertu de l'article D.5424-41, assurée par l'organisme Congés Intempéries BTP Union des Caisses de France (nouvelle dénomination de la Caisse Nationale de Surcompensation du BTP) et par les Caisses de Congés Payés.

Les cotisations auxquelles sont obligatoirement assujetties à ce titre les entreprises visées, sont appelées et perçues par la Caisse de Congés Payés.

L'organisme Congés Intempéries BTP Union des Caisses de France reçoit et centralise toutes ces cotisations, qu'elle utilise pour financer, au plan national, le remboursement aux entreprises des indemnités versées à leur personnel dans le cadre de la législation sur le Chômage Intempéries.

La Caisse de Congés Payés ne règle pas elle-même les indemnités d'intempéries aux salariés mais rembourse les entreprises d'une partie des indemnités que celles-ci ont versées à leur personnel. La cotisation ne doit pas être considérée cependant comme une prime d'assurance versée pour couvrir un risque propre à chaque entreprise mais plutôt comme la manifestation d'une solidarité professionnelle par compensation des risques entre les entreprises au plan national.