En application des dispositions de l'article D.5424-36 du Code du travail, la cotisation est assise sur l'ensemble des salaires plafonnés tels que soumis aux cotisations de Sécurité Sociale et donc, compte tenu éventuellement de l'abattement spécial de 10 % admis pour le personnel non sédentaire.

Ce même article prévoit que les cotisations doivent porter sur l'ensemble des salaires. Il ne fait aucune distinction entre le personnel des chantiers et le personnel de bureau.

Tout le personnel salarié (ouvriers, E.T.A.M. et Cadres) doit donc être déclaré sans exception.

Pour les entreprises de plus de 10 salariés, les salaires des apprentis sont déclarés dans la limite de l'assiette forfaitaire. Les salaires des P.D.G., Directeurs Généraux de S.A. et gérants de S.A.R.L titulaires d'un contrat de travail doivent être déclarés.

Exceptions :

• > Les compléments de salaires versés aux ouvriers en cas d'accident de travail ou de maladie, professionnelle ou non, bien que soumis aux charges sociales, n'ont pas à être inclus dans l'assiette de la cotisation Chômage Intempéries (par contre, ils doivent l'être pour les Cadres et E.T.A.M.).

  
  

  > Les indemnités de chômage intempéries déclarées à la Caisse et acceptées par celle-ci,

  
  

  > Les allocations de chômage intempéries,

  
  

  > Les rémunérations des dirigeants de sociétés non titulaires d’un contrat de travail attaché à leur mandat social (P.D.G., Directeur Général, Président du Directoire d’une S.A.., gérant minoritaire ou égalitaire d’une S.A.R.L.)

  
  

  > L'entreprise inscrite au Répertoire des Métiers ou occupant 10 salariés au plus n'a pas à verser la cotisation Intempéries sur les salaires de ses apprentis sous contrat (article L.6243-2 et 3 du Code du travail).

  
  

  > Les rémunérations des agents commerciaux indépendants inscrits au tribunal de commerce, ainsi que celles des V.R.P. statutaires.

Remarque :

• La réglementation en matière de chômage-intempéries ne s'appliquant que dans la limite du territoire métropolitain, les salaires du personnel détachés à l'étranger ne seront pas soumis à cette cotisation et devront être exclus de la déclaration.