La cotisation est calculée par la Caisse en déduisant des salaires déclarés un abattement dont le montant est fixé pour chaque exercice (du 1er avril au 31 mars, à compter du 1er avril 2004) par arrêté ministériel et qui ne peut être inférieur à 8 000 fois le salaire horaire retenu pour la fixation du S.M.I.C.

Cet abattement permet d'exonérer de cette cotisation les petites entreprises qui ont de plus grandes facilités pour occuper leur personnel en cas d'intempéries. Elles n'en sont pas pour autant déchargées de leurs obligations et doivent régler les indemnités auxquelles peut éventuellement prétendre leur personnel.

Bien entendu, n'ayant versé aucune cotisation, elles ne pourront bénéficier d'aucun remboursement.

Elles doivent néanmoins déclarer ces arrêts à la Caisse pour bénéficier des exonérations de charges sur les indemnités qu´elles ont à verser.

Enfin Pour une entreprise qui débute ou cesse son activité, cet abattement est appliqué proportionnellement au nombre de mois d'activité au cours de l'exercice.

On comprend ici que les toutes petites entreprises qui ont une faible masse salariale - dont le montant est inférieur à 69684€ pour la 64ème campagne débutant le 1er avril 2009 jusqu´au 31 mars 2010 - sont exonérées de cette cotisation.

Exemple:

• La première cotisation appelée, une fois l´abattement atteint, est calculée de la façon suivante :
  (Cumul des salaires déclarés ‘base plafonnée SS´ jusqu´au franchissement de l´abattement - abattement) * taux.

  
  

  Exemple : Nous sommes sur la période de référence de la 64ème campagne Intempéries qui court du 1er avril 2009 au 31 mars 2010.

  
  

  En novembre 2009, la masse salariale cumulée (1er avril 2009 au 30 novembre 2009 - base plafonnée Sécurité Sociale) de l´entreprise de Maçonnerie Générale Jean MARTIN s´élève à 67327€.
  Nous sommes bien en deçà de l´abattement, la cotisation ne s´applique pas.

  
  

  En décembre 2009, la masse salariale cumulée (1er avril 2009 au 31 décembre 2009 - base plafonnée Sécurité Sociale) de cette même entreprise est de 77336€.
  L´abattement est atteint.
  La première cotisation intempéries s´applique de la façon suivante :
  (77336€ - 69684€)*0.62% = 47.44€

  
  

  Les cotisations suivantes : du 1er janvier 2010 au 31 mars 2010.

  
  

  Dans cet exemple bien précis, à compter du mois de janvier 2010, on ne déduit plus l´abattement de la déclaration de salaire. Le taux s´applique donc sur la totalité des bases plafonnées URSSAF, et ce du 1er janvier 2010 au 31 mars 2010.

  
  

  N.B. Les entreprises n´ayant versé aucune cotisation :

  
  

  • > Ne peuvent bénéficier d´un remboursement de la part de la Caisse,
    
    > Restent tenues de régler les indemnités intempéries auxquelles leur personnel peut avoir droit,
    
    > Doivent néanmoins déclarer ces arrêts à la Caisse pour bénéficier des exonérations de charges sur les indemnités qu´elles ont à verser.