Le Régime du chômage intempéries est financé solidairement par la profession, ce n’est pas un système d'assurance. Aucune entreprise n’est ainsi remboursée de la totalité des indemnités qu’elle doit verser à ses salariés. Les salariés, quant à eux, ne bénéficient pas non plus d'un maintien intégral de la rémunération pendant l'arrêt de travail.

Ces restrictions ont pour objet d'éviter un recours abusif au régime puisqu'elles laissent à la charge de l'entreprise une partie de l'indemnisation.

Les entreprises sont remboursées par les Caisses de Congés Payés des indemnités versées à leurs salariés au titre de la législation sur les intempéries dans les conditions suivantes :

Conditions de remboursement

Conformément à la décision du Conseil d'Administration de l’organisme Congés Intempéries BTP Union des Caisses de France, un remboursement ne peut être effectué à un adhérent que s'il est à jour de ses cotisations Intempéries et Congés Payés.

Montant du remboursement - (article D.5424-25 à 27 du Code du travail)

> Remboursement provisoire
Le montant des salaires de l'exercice intempéries constituant un des éléments servant au calcul du coefficient, il faudrait en principe attendre que cet exercice intempéries soit terminé et tous les salaires connus, pour établir les remboursements.

Toutefois, tenant compte des problématiques de trésorerie que connaissent la plupart des entreprises aujourd’hui et pour ne pas reporter après le 31 mars la totalité du remboursement, la Caisse calcule, d'après les salaires déclarés, un coefficient provisoire permettant d'effectuer un remboursement à l'entreprise dès réception de la déclaration d'arrêt et demande de remboursement intempéries.

> Remboursement définitif
Dès que la Caisse a connaissance de la totalité des salaires de l'exercice, elle calcule le coefficient définitif de remboursement et procède au réajustement des remboursements déjà effectués, selon les modalités ci-après

Soient les paramètres suivants :

I = indemnités versées par l'entreprise à son salarié

S = salaires de base de cotisations de chômage intempéries - Salaires plafonnés déclarés à la Sécurité Sociale du 1er avril au 31 mars

A = abattement (8 000 fois le SMIC) - fixé annuellement par Arrêté Ministériel

C = 85 % si S > A x 3 ou bien C = 90 % si S <= A x 3

Après la clôture de la campagne intempéries, la caisse procède au décompte définitif du remboursement qui est dû à l'entreprise.

Il y a 2 modalités de remboursement suivant la nature des heures.
Le Remboursement Définitif (RD) est composé du cumul de deux remboursements différents :

R1 : Il s'agit du remboursement au taux de 10 % des heures indemnisées dans le cadre des 6 heures suivant le délai de carence de la première heure appelé quasifranchise.

R2 : Il s'agit du remboursement des indemnités versées correspondant à un maximum de 9 heures indemnisées par jour ou de 45 heures par semaine.
Pour ces heures, ce taux est fixé à 85 % ou 90 % selon que les salaires déclarés de l'entreprise dépassent ou non 3 fois l'abattement.