L’ARRÊT DE TRAVAIL

L’article L.5424-9 du code du travail précise que seul l’entrepreneur ou son représentant sont habilités à suspendre le travail sur chantier après consultation des délégués du personnel s’ils existent.
Dans le cas où les travaux sont exécutés pour le compte d’une administration ou assimilée, le représentant du maître de l’œuvre sur le chantier peut s’opposer à l’arrêt de travail mais il ne peut toutefois pas décider de l’arrêt.

L’arrêt de travail ne doit pas être systématique. L’employeur doit rechercher et mettre en œuvre tous les moyens pouvant éviter la mise en arrêt du chantier :

> Par l’organisation du travail, notamment en hiver :

- planification des travaux,
- Prévision de chantiers de repli,
- Affectation des salariés arrêtés à divers travaux qui ne peuvent être réalisés lors de l’activité
  du chantier,
- Modulation des horaires.

> Par certaines protections élémentaires :
des salariés, des matériaux, des chantiers, des chemins d’accès.

> Par la mise à disposition des collectivités publiques, des salariés dont le travail est devenu impossible (article L.5424-18 et D.5424-23 et 24 du Code du travail).