Quand et comment effectuer cette formalité ?
Pour effectuer votre Déclaration Nominative Annuelle (D.N.A.), exigible au 15 avril de chaque année, vous pouvez choisir entre l'un des deux moyens explicités dans le tableau ci-après.
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2 moyens pour effectuer votre D.N.A. |
> Sur ce site, en vous connectant à votre « Espace Entreprises » à l'aide du formulaire "Espace Sécurisé" présent en haut de cette page (1).
- soit saisir votre D.N.A. à l'aide des formulaires dédiés,
(1) : Vous devez être en possession des identifiants que nous vous avons communiqués par courrier postal début 2008 ou lors de votre adhésion.
> Sur papier, grâce à l’imprimé « Déclaration Nominative Annuelle », envoyé par la Caisse début Avril. ________________________________
Quel que soit le support choisi, la Déclaration Nominative Annuelle doit parvenir à la Caisse au plus tard le 15 avril. |
> Les documents pour vous aider à remplir votre Déclaration Nominative Annuelle
Notice D.N.A. (déclaration sur support papier)
Liste des codes conventions collectives
Liste des codes métiers par convention collective
Liste des codes métiers éligibles à la déduction forfaitaire spécifique de 10%
Liste des codes qualifications par convention collective
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