> Sur ce site, en vous connectant à votre « Espace Entreprises » à l'aide du formulaire "Espace Sécurisé" présent en haut de cette page.

N.B. 1 : L'adhésion au service Internet entraîne la suspension des envois papier pour les documents suivants : Déclarations de Salaires et Appointements (D.S.A.), Appels de Cotisations, Déclaration Nominative Annuelle (D.N.A.)

N.B. 2 : L’accès à ce service nécessite un code, attribué à l’entreprise après acceptation des Conditions Générales d'Adhésion de ce service.
Si vous n’êtes pas encore inscrit et si vous souhaitez bénéficier de ce service entièrement gratuit, vous pouvez faire votre demande en cliquant sur le lien suivant :
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> Sur papier, grâce à l’imprimé « Déclaration de Salaires et Appointements », envoyé par la Caisse selon votre périodicité de déclaration (cf. rubrique ci-après "Renseigner la DSA") ;

Quel que soit le support choisi, la déclaration doit parvenir à la Caisse au plus tard le 15 du mois suivant le mois ou le trimestre faisant l’objet de la déclaration.

En l’absence de toute déclaration, la Caisse calcule une cotisation provisionnelle sur la base de la dernière déclaration reçue majorée de 20%.

N.B. : Si vous n’avez pas de salaires à déclarer au titre d’une période, vous devez renvoyer dans les mêmes délais votre déclaration en y indiquant la mention « Néant ».