> Sur ce site, en vous connectant à votre « Espace Entreprises » à l'aide du formulaire "Espace Sécurisé" présent en haut de cette page.

Vous pourrez alors :

- soit saisir votre D.N.A. à l'aide des formulaires mis à votre disposition,
- soit nous transmettre votre D.N.A. à l'aide de votre fichier DADS-U

N.B. 1 : L'adhésion au service Internet entraîne la suspension des envois papier pour les documents suivants : Déclarations de Salaires et Appointements (D.S.A.), Appels de Cotisations, Déclaration Nominative Annuelle (D.N.A.)

N.B. 2 : L’accès à ce service nécessite un code, attribué à l’entreprise après acceptation des Conditions Générales d'Adhésion de ce service.
Si vous n’êtes pas encore inscrit et si vous souhaitez bénéficier de ce service entièrement gratuit, vous pouvez faire votre demande en cliquant sur le lien suivant :
S'inscrire aux services de Télé-Déclarations

> Sur papier, grâce à l’imprimé « Déclaration Nominative Annuelle », envoyé par la Caisse début Avril (cf. rubrique précédente "Comment la remplir ?") ;

Quel que soit le support choisi, la Déclaration Nominative Annuelle doit parvenir à la Caisse au plus tard le 15 avril.

Tout retard dans l'envoi de la D.N.A. ne peut que différer d'autant l'expédition des certificats de congés et par conséquent, le paiement des indemnités de congés.