CI-BTP14 - Panorama des Cotisations Appelées - [Congés Intempéries BTP - Caisse de la Côte d'Azur Corse : Congés Payés, Intempéries, CIP, Télé-Déclarations, DSA, DNA, Bleus, ...]

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PANORAMA DES COTISATIONS APPELÉES PAR LA CAISSE CÔTE D’AZUR - CORSE

1. Cotisation perçue au titre des congés payés
Cotisations	Services	Assiette cotisations
Congés Payés	Règlement des congés aux salariés	Salaires bruts (1)

2. Cotisation perçue pour le financement du chômage intempéries
Cotisations	Services	Assiette cotisations
Intempéries Gros Oeuvre Intempéries Second Oeuvre	Dans la limite des dispositions légales, remboursement aux entreprises des indemnités intempéries versées aux salariés.	Base Sécurité Sociale plafonnée (2)

Union des Caisses de France Réseau Congés Intempéries 105, boulevard Pereire 75017 Paris Tél 01 40 54 67 00	Centraliser et gérer au plan national les fonds provenant de la perception par les Caisses de cette cotisation, destinée au financement du chômage intempéries.	Base Sécurité Sociale plafonnée (2)

3. Cotisations perçues pour le compte d’organismes divers
Cotisations	Services	Assiette cotisations
OPPBTP Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics Tour Amboise 204, Rond Point du Pont de Sèvres 92516 Boulogne Billancourt Cedex Tél. 01 46 09 27 00 OPP BTP – Contribution au titre de l’emploi du personnel intérimaire	Préserver la sécurité et l’hygiène Assurer la prévention des accidents dans la profession, lutter contre les maladies professionnelles.	Salaires bruts (3) Nombre d'heures de travail payées au titre du personnel intérimaire X salaire horaire forfaitaire fixé annuellement. (10€ en 2006)

APAS-BTP Association Paritaire d'Action sociale du Bâtiment et des Travaux Publics 30 Bd de la Fédération 130004 MARSEILLE Tél. 04 91 49 91 33	Gérer les œuvres sociales des salariés de la profession et de leur famille.	Salaires bruts

US-BTP Union Sociale du Bâtiment et des Travaux Publics 49 Bd Delfino 06300 NICE Tél. 04.92.00.44.44	Gérer les œuvres sociales des salariés de la profession et de leur famille.	Salaires bruts

ACTA BTP PACA CI-BTP Côte d’Azur – Corse : Collecteur délégataire pour les Alpes Maritimes et les Alpes de Haute Provence 344, Boulevard Michelet 13009 Marseille Tél. 04.96.203.203	Collecter la Taxe d’Apprentissage destinée au financement partiel des Centres de Formation d’Apprentis et des écoles de la Profession	Salaires bruts

4. Cotisations perçues pour le compte des organisations professionnelles du BTP
Le versement de ces cotisations est facultatif sauf pour les entreprises adhérant à un syndicat professionnel pour lesquelles la cotisation est contractuellement obligatoire.
Cotisations	Services	Assiette cotisations
FFB Fédération Française du Bâtiment 33, avenue Kléber 75016 Paris Tél. 01 40 69 51 00	Défendre les intérêts de la Profession auprès des pouvoirs Publics (Lobbying) et organismes divers Informer et Conseiller les entreprises du secteur sur l’évolution de la législation sociale, technique, fiscale… Assurer la promotion de l’activité et des métiers du BTP	Salaires bruts

FNTP Fédération Nationale des Travaux Publics 3, rue de Berri 75008 Paris Tél. 01 44 13 31 44		Salaires bruts

CAPEB Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment 46, avenue d’Ivry 75013 Paris Tél. 01 45 82 40 00		Salaires bruts

(1) Ensemble des rémunérations versées aux salariés en contrepartie ou à l’occasion du travail effectué, hors frais professionnels, et sans abattement.
(2) Partie des rémunérations brutes soumises à cotisations Sécurité Sociale après application d’un abattement annuel fixé par arrêté ministériel.
(3) Cotisations calculées en appliquant un coefficient de majoration de 1,1314.