caisse congés payés intempéries bâtiment côte d'azur corse
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LA COTISATION CONGES PAYES

La cotisation congés payés recouvre toutes les charges dont l’entreprise est redevable à ses salariés au titre des congés payés, en application des dispositions légales et conventionnelles :

 

> congé principal,
> 5ème semaine,
> prime de vacances,
> congés pour ancienneté,
> congés pour fractionnement,
> les charges sociales se rapportant à l’ensemble de ces droits.

Un taux

La cotisation congés payés couvre à elle seule le financement des congés payés de tous les salariés du Bâtiment et la répartition entre les adhérents des charges qui en résultent.
Elle est déterminée par un pourcentage du montant des salaires payés au personnel déclaré, fixé par le Conseil d’ Administration de la Caisse (article D.3141-29 du Code du travail).

Ce principe de mutualisation du coût du congé associé à une politique de gestion rigoureuse et performante font de la Caisse de Nice l’une des moins « chères » de France.


Une base


La base de cotisation repose sur les salaires bruts (sans abattement pour frais professionnels) versés par l’entreprise pendant la période considérée pour l’ensemble de ses salariés, apprentis exclus.


« par salaire, il faut comprendre…tout ce qui est acquis…en contrepartie ou à l’occasion du travail, à l’exclusion uniquement de ce qui est un remboursement de dépenses ».
Les principaux éléments de paye sont classés dans le tableau ci-après ( voir "Rubriques de paye" ) en fonction de leur assujettissement à la cotisation congés payés.
Ce tableau n’est qu’indicatif ; pour toute autre indemnité ou rémunération nous vous invitons à contacter nos services.


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