Les dirigeants (Présidents, Directeurs Généraux, Gérants) exercent en règle générale leurs fonctions, non pas en vertu d'un contrat de travail, mais d'un mandat social. Ils ont donc la qualité de mandataires sociaux.

Leurs rémunérations, n'étant pas versées en contrepartie d'un contrat de travail, peuvent être exonérées de la cotisation "Congés Payés".

Cependant, les mandataires sociaux peuvent également être titulaires d'un contrat de travail, c'est-à-dire exercer à ce titre des fonctions distinctes de leurs mandats et percevoir un salaire. Dans ce cas, les mandataires sociaux qui ont un emploi effectif distinct de leur mandat, qui perçoivent une rémunération à ce titre et qui ont un lien de subordination à l'égard de la société, doivent avoir leur salaire inclus dans l'assiette des cotisations congés.

Cas particulier de la déclaration volontaire
Si des mandataires sociaux demandent à être déclarés à la Caisse pour les congés, la Caisse considère qu'ils sont titulaires d'un contrat de travail et leur applique le droit commun.

Vous avez deux possibilités :

> faire assurer le paiement des congés par la Caisse ;
> effectuer vous même ce règlement.

L’article D. 3141-23 du Code du travail, autorise l’entreprise à assurer elle-même le paiement des congés du personnel lié par contrat à durée déterminée, d’une durée minimum d’un an.
Ces contrats doivent répondre aux conditions de forme (enregistrement…) et de fond (cas de recours au CDD…) prévues par les dispositions légales.

Quelle que soit l’option retenue, il y a lieu de nous communiquer le contrat d’apprentissage.
Si nous avons à régler les congés, il nous permet d’appliquer les exonérations de charges prévues si le contrat est en cours au moment des congés.

La déclaration à la Caisse de ce personnel dépend du cadre juridique dans lequel cette formation est effectuée :

> existence d’un contrat de travail : à déclarer
> dans le cadre d’un stage : ne pas déclarer.

Les enfants mineurs travaillant avec leur père, entrepreneur ou artisan, dès lors qu'ils reçoivent une rémunération, devront être déclarés à la Caisse.

Bien entendu, si ces enfants sont liés avec leur père par un contrat d'association de fait ou de droit, ils ne sont pas salariés et ne sont donc pas soumis à la législation sur les congés payés.

En ce qui concerne le salarié associé de l'entreprise, il faut remarquer qu'il n'y a aucune incompatibilité entre la qualité d'associé non gérant même majoritaire avec la qualité de salarié de la société dès lors qu'il existe un réel rapport de subordination à l'égard du gérant. Dans ce cas, le salarié associé doit être déclaré à la Caisse.

Les VRP Statutaires remplissant l’ensemble des conditions définies à l’article L.7313-1 et suivants du code du travail et relevant de la Convention Collective des VRP font ainsi l’objet d’un statut particulier et aucune cotisation n'est appelée par la caisse Congés Intempéries BTP pour cette catégorie de salariés.

Il n'en est pas de même des agents commerciaux ou VRP non statutaires, relevant de la Convention Collective du Bâtiment.
Ces derniers doivent être considérés comme des salariés normaux d'une entreprise de Bâtiment et comme tels, déclarés à la Caisse qui leur règlera leur indemnité congé.

Il convient de distinguer selon que les contrats de travail conclus avec les salariés concernés sont soumis à la loi étrangère (la loi du pays d'exécution) ou au droit français :

> s'ils sont soumis à la loi étrangère (ce qui doit être expressément stipulé dans le contrat) et donc aux dispositions de celle-ci concernant les congés payés, les salaires du personnel concerné sont exonérés de toutes les cotisations appelées par la Caisse et n'ont donc pas à être déclarés.

> s'ils sont conclus conformément au droit français, ils restent normalement soumis aux dispositions spécifiques des congés payés du Bâtiment et doivent continuer à être déclarés (la Caisse continue alors d'assurer le paiement des congés légalement dus) à moins qu'ils répondent aux conditions de l'article D. 3141-23 du code du travail, c'est à dire qu'ils aient été conclus pour une durée déterminée supérieure à un an.