La Caisse procède pour les employeurs assujettis à
la surveillance du respect de la législation sur les congés
payés et intempéries à l'aide de contrôleurs
assermentés qui disposent, pour l'accomplissement de leur mission
des mêmes pouvoirs que ceux qui sont attribués aux inspecteurs
du Travail (article L.3141-31 du Code du travail).
Les contrôles sont de deux natures :
> Sur le terrain et plus
précisément sur le chantier. Il s’agit là de
contrôles inopinés en vue de vérifier notamment si les
salariés en situation de production sont tous bien identifiés
auprès de la caisse.
> Administratif, au siège de l’entreprise
ou bien en cabinet comptable. Ces contrôles là font l’objet
d’une convocation préalable ; en cas d’indisponibilité
du chef d’entreprise ou de son représentant, la date du contrôle
peut être reportée sous réserve que le motif invoqué
soit motivé.
Le rôle des contrôleurs
de la Caisse tend à prendre de l’ampleur au fil des années
;
Ils sont aujourd’hui le lien permanent entre la caisse et ses adhérents.
Le contrôleur peut conseiller l’entreprise lorsqu’elle
constate un certain nombre d’anomalies, dysfonctionnements ou autres
questions du type :
> Inadéquation de
la D.N.A avec le cumul des DSA,
> Modalités de déclaration de
la taxe d’apprentissage et formalités administratives,
> Modalités de déclaration d’arrêt
de travail et demande de remboursement des intempéries,
> Assiette de calcul de la cotisation congés
payés,
> Modalités de Remboursement des cotisations
patronales de retraite et prévoyance des E.T.A.M et des cadres,
… et toutes autres questions que les entreprises potentiellement peuvent
se poser.
Depuis 2007,
les contrôleurs s’assurent également du port de la
Carte d’Identification Professionnelle par l’ensemble des salariés
présents sur le chantier contrôlé.
Ce nouveau dispositif, lancé à l’échelon national
et qui a reçu l’aval de la Délégation Interministérielle
de Lutte contre le Travail Illégal (D.I.L.T.I), vise à renforcer
le contrôle des salariés sur les chantiers et ainsi contribuer
activement à la lutte contre le travail clandestin ou dissimulé.
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