Le site http://www.ci-btp14.com est édité par :

Congés Intempéries BTP - Caisse de la Côte d'Azur Corse
Nice La Plaine 1
Bâtiment F2
Avenue Emmanuel Pontrémoli
BP 3323
06206 NICE CEDEX 3
Téléphone : (+33) 4 97 258 000
Télécopie : (+33) 4 97 258 001

Représentant légal : Monsieur Jean-Luc PARAN

Le site http://www.ci-btp14.com est hébergé par :

DNS - Digital Network
120, avenue du marin blanc
Z.I. Les Paluds
13685 Aubagne
Téléphone : (+33) 4 42 62 84 10
Télécopie : (+33) 4 92 77 01 59

Merci de lire attentivement cette notice légale avant d'utiliser le site http://www.ci-btp14.com


ARTICLE 1 : OBJET

La présente notice a pour objet de définir les modalités selon lesquelles la caisse Congés Intempéries BTP de la Côte d'Azur Corse met à la disposition des internautes son site Internet http://www.ci-btp14.com et les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent ce site Internet.
Toute connexion au site http://www.ci-btp14.com est subordonnée au respect de la présente notice légale que la caisse Congés Intempéries BTP de la Côte d'Azur Corse se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment.
L'accès et l'utilisation du site http://www.ci-btp14.com entraînent votre adhésion à la présente notice légale.
Il vous est conseillé de ne pas utiliser ce service si vous n'êtes pas en accord avec les clauses énoncées ci-dessous.

ARTICLE 2 : ACCES AU SERVICE

L'accès au service est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de la caisse Congés Intempéries BTP de la Côte d'Azur Corse et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du service et des matériels.
La caisse Congés Intempéries BTP de la Côte d'Azur Corse accorde à l'internaute, qui l'accepte, le droit de connecter un ou plusieurs postes de travail à son site Internet. L'accès au service se fait à partir du ou des micro-ordinateurs de l'internaute connectés à un réseau de télécommunication permettant l'accès au site http://www.ci-btp14.com.
Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur le réseau d'Internet. Les droits d'accès et d'utilisation du site Internet de la caisse Congés Intempéries BTP de la Côte d'Azur Corse sont des droits non exclusifs et non transmissibles.
La caisse Congés Intempéries BTP de la Côte d'Azur Corse assure le bon fonctionnement de son service sous condition de l'utilisation des logiciels et versions recommandés sur sa page d'accueil.

ARTICLE 3 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tout le contenu du site http://www.ci-btp14.com (notamment données, informations, illustrations, logos, marques, etc.) est protégé au titre du droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle.
Leur utilisation nécessite un accord écrit de la part de la caisse Congés Intempéries BTP de la Côte d'Azur Corse.
Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu du site de la caisse Congés Intempéries BTP de la Côte d'Azur Corse, par quelque procédé que ce soit, est illicite à l'exception d'une unique copie, sur un seul ordinateur et réservée à une utilisation exclusivement personnelle et non commerciale. Le bon fonctionnement de la copie n'est alors pas assurée par la caisse Congés Intempéries BTP de la Côte d'Azur Corse. Les mentions de propriété devront être conservées intactes.
Les éléments présentés dans ce site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à disposition sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou tacite, et ne peuvent donner lieu à un quelconque droit à dédommagement.

ARTICLE 4 : LIENS HYPERTEXTES

• 4.1 Liens hypertextes en direction du site http://www.ci-btp14.com
  
  
  • 4.1.1 Liens interdits
    
    Afin de respecter l'intégrité des contenus du site http://www.ci-btp14.com et d'éviter de créer une confusion dans l'esprit des internautes quant à la provenance desdits contenus, sont interdits :
    
    
    • Les liens profonds permettant de renvoyer l'internaute à une page interne du site http://www.ci-btp14.com sans passer par la page d'accueil du site ou des rubriques du site (sauf pour les liens vers l'Espace Public, c'est à dire les liens ayant comme racine l'URL http://www.ci-btp14.com/EspacePublic)
      
      
    • Les liens d'insertion automatique (inline linking) permettant à l'internaute de visualiser automatiquement dans un emplacement spécifique des contenus provenant du site http://www.ci-btp14.com
      
      
    • Les liens de cadrage (framing) permettant de faire apparaître une page du site http://www.ci-btp14.com dans un cadre à l'intérieur de la page du site visité par l'internaute
      
      
    
    
  • 4.1.2 Liens autorisés
    
    
    • Les liens simples vers la page d'accueil du site http://www.ci-btp14.com
      
      
    • Les liens profonds vers l'Espace Public, c'est à dire les liens ayant comme racine l'URL http://www.ci-btp14.com/EspacePublic
      
      
    • Les liens simples vers la page d'accueil des différentes rubriques du site http://www.ci-btp14.com
      
      
    
    En toute hypothèse, sont interdits les liens en provenance de sites contraires aux bonnes mœurs, à caractère violent, pornographique ou pédophile, pouvant porter atteinte à la dignité de la personne humaine ou destinés à exhiber ou vendre des objets, substances et/ou ouvrages interdits ou illicites...
    
    En aucun cas, l'existence d'un lien hypertexte en provenance d'un site tiers vers le site de la caisse Congés Intempéries BTP de la Côte d'Azur Corse n'implique une coopération entre la caisse Congés Intempéries BTP de la Côte d'Azur Corse et ce site tiers.
    La caisse Congés Intempéries BTP de la Côte d'Azur Corse n'exerce aucun contrôle sur les sites de tiers et n'assume par conséquent, aucune responsabilité quant aux contenus, produits, services, informations, matériaux, logiciels des sites comportant un lien hypertexte vers le site http://www.ci-btp14.com.
    
• 4.2 Liens hypertextes en direction de sites tiers
  
  Le site http://www.ci-btp14.com peut contenir des liens vers des sites de partenaires de la caisse Congés Intempéries BTP de la Côte d'Azur Corse ou vers des sites de tiers.
  La caisse Congés Intempéries BTP de la Côte d'Azur Corse n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicité et sur les produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites. La caisse Congés Intempéries BTP de la Côte d'Azur Corse ne sera aucunement responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir à l'occasion de l'accès de l'internaute sur le site du partenaire et/ou tiers et de l'utilisation des contenus et services de ce site par l'internaute.
  

ARTICLE 5 : COURRIERS ELECTRONIQUES

Pour correspondre avec la caisse Congés Intempéries BTP de la Côte d'Azur Corse par courrier électronique, les internautes devront remplir les formulaires de correspondances électroniques proposés sur le site http://www.ci-btp14.com. Les réponses formulées par la caisse Congés Intempéries BTP de la Côte d'Azur Corse aux courriers électroniques ne pourront être assimilées ou ne pourront constituer la preuve de l'exercice d'une activité publicitaire, promotionnelle ou commerciale sur le territoire du pays de destination des réponses.

ARTICLE 6 : DONNEES PERSONNELLES

Les internautes sont prévenus que des informations non personnelles peuvent être automatiquement collectées à travers l'usage normal du site ou par l'utilisation de "cookies".
Les cookies sont de petits fichiers textes couramment envoyés par un site à votre navigateur et qui sont stockés sur votre ordinateur.
Ils servent à faciliter et personnaliser l'utilisation du site, ainsi qu'à affiner la mesure d'audience du site.
Les cookies créé par la caisse Congés Intempéries BTP de la Côte d'Azur Corse ne contiennent aucune donnée personnelle (nom, adresse, numéro de téléphone, coordonnées bancaires etc.) conformément aux lois en vigueur.
Les internautes disposent des droits (d'accès et de rectification, notamment) prévus par la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libertés". Pour l'exercice de ces droits, ils sont invités à s'adresser à la caisse Congés Intempéries BTP de la Côte d'Azur Corse.
L'utilisateur trouvera des informations sur ses droits et devoirs et sur la protection des données individuelles sur le site de la Commission nationale informatique et libertés (www.cnil.fr).
Vous avez la possibilité de visiter notre site en désactivant cette option dans les paramètres de votre navigateur (Par exemple, grâce au menu Outil / Options internet / Confidentialité / Avancées).

ARTICLE 7 : LIMITATION DE RESPONSABILITE

Les données et informations diffusées sur http://www.ci-btp14.com sont fournies " en l'état " sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit.
La caisse Congés Intempéries BTP de la Côte d'Azur Corse ne pourra être tenu pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d'un virus ou autres infections informatiques. Il appartient à l'utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
En aucun cas, la caisse Congés Intempéries BTP de la Côte d'Azur Corse, ses employés, ses fournisseurs, ou les tiers mentionnés dans son site ne pourront être tenus responsables, au titre d'une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de tout autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu'il soit ou de tout préjudice, notamment, de nature financier ou commercial, résultant de l'utilisation de son site ou d'une quelconque information obtenue sur son site.

ARTICLE 8 : COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ET LOI APPLICABLE

Les contrevenants s'exposent à des sanctions pénales conformément aux dispositions de la section V du nouveau code pénal intitulé "des atteintes aux droits des personnes résultant des fichiers ou des traitements informatiques" et du chapitre III intitulé "des atteintes aux systèmes de traitement automatisé des données".
Avertissement conforme aux dispositions de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) et à la loi du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

ARTICLE 9 : MODIFICATIONS

La caisse Congés Intempéries BTP de la Côte d'Azur Corse se réserve également le droit de modifier ou, de façon plus générale, d'actualiser les données ou la présentation de son site et sans préavis. Les présentes conditions générales peuvent également être modifiées à tout moment sans avis préalable.
C'est pourquoi nous vous invitons à les consulter régulièrement.
Dernières modifications le : 09/12/2005, 09/11/2007

En vous remerciant de l'intérêt que vous portez à notre Site, nous vous souhaitons une bonne navigation et restons à votre disposition pour de plus amples informations.