CI-BTP14 - CARTE BTP : Carte d'Identification Professionnelle du Bâtiment - [Congés Intempéries BTP - Caisse de la Côte d'Azur Corse : Congés Payés, Intempéries, Carte BTP, Télé-Déclarations, DSA, DNA, Bleus, ...]

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CARTE D'IDENTIFICATION PROFESSIONNELLE

De la Carte d'Identification Professionnelle à la Carte BTP

Combattre activement le travail illégal et la concurrence déloyale a toujours été une préoccupation majeure de notre Profession.
Dans le courant de l'été 2007, nous vous avions à cet effet sensibilisés sur l'utilité du nouveau dispositif « Carte d'Identification Professionnelle des Salariés du BTP », porté par l'ensemble de nos Organisations Professionnelles et dont la gestion a été confiée aux Caisses de notre réseau Congés Intempéries BTP.
Deux ans plus tard, le bilan de cette opération est très positif : plus de 2 millions de cartes ont été émises à travers l'Hexagone et nous constatons une adhésion des entreprises et de leurs salariés en constante progression.

Les autorités de contrôle en charge de la lutte contre le travail illégal ont également souscrit à cette opération et affiché une volonté de coopération encore plus étendue. Pour ce faire, en novembre 2009, la CIP a fait place à la Carte BTP.

Ce nouveau dispositif est désormais soutenu par la Délégation Nationale à la Lutte contre la Fraude (Ministère du Budget, des Comptes Publics, de la Fonction Publique et de la Réforme de l'Etat) et la Direction Générale du Travail (Ministère du Travail, des Relations Sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville).

Carte BTP : mode d'emploi

La délivrance d'une carte BTP suit scrupuleusement le même cheminement que pour la CIP : une fiche de mouvement de personnel - rubrique embauche - doit impérativement nous être adressée, dûment complétée. Il va de soi que cette démarche ne concerne que les salariés nouvellement embauchés et pour le compte desquels aucune carte BTP n'a été délivrée.

> Les dates de naissance des salariés

Cette information est indispensable afin de pouvoir désormais délivrer une Carte BTP. Chaque entreprise peut facilement mettre à jour ces données sur son espace Adhérent de notre site Internet www.ci-btp14.com, rubrique « Carte BTP ». Chaque salarié peut aussi renseigner cette rubrique en consultant son compte en ligne, sur son espace personnalisé.

> Logo de l'entreprise

Il est possible de personnaliser les cartes des salariés à l'image de l'entreprise en nous faisant parvenir le logo. Pour ce faire, rien de plus simple : déposez votre logo (fichier image) en vous connectant à l'espace Adhérent de notre site Internet www.ci-btp14.com - rubrique Carte BTP. Veillez à respecter les instructions techniques décrites en ligne.

Questions - Réponses

> Faut-il une photo de chaque salarié pour la nouvelle Carte BTP ?

Oui. Chaque Adhérent doit recueillir les photos (format d'identité) de l'ensemble de ses salariés afin de les apposer sur les Cartes BTP. Cela permet notamment une identification visuelle rapide de l'individu en question.

> Que faire des anciennes Cartes d'Identification Professionnelle (C.I.P) ?

Dès lors que les entreprises seront en possession des nouvelles Cartes BTP, les anciennes C.I.P ne seront plus valides.
Nous demandons ainsi aux entrepreneurs de bien vouloir les récupérer auprès de leurs salariés et nous les retourner afin que nous puissions les invalider dans nos fichiers et procéder à leur destruction.

> Seulement une partie des Cartes BTP des salariés a été reçue : comment y remédier ?

3 cas de figure sont possibles

1°) L'entreprise ne nous a pas communiqué les dates de naissance des personnes concernées avant le 22/09/09 mais a régularisé cette situation depuis : les cartes manquantes seront reçues en décalé, dans le courant de la première quinzaine de décembre.

2°) L'entreprise ne nous a pas communiqué les dates de naissance des personnes concernées avant le 22/09/09 et n'a entrepris aucune démarche de régularisation : en l'absence de cette donnée obligatoire, aucune carte BTP ne pourra être délivrée.
Ces informations peuvent facilement être mises à jour sur l'espace Adhérent de notre site Internet www.ci-btp14.com, rubrique « Carte BTP ».

3°) L'entreprise ne nous a pas signalé l'embauche d'un nouveau collaborateur en nous retournant la fiche de mouvement de personnel - rubrique embauche.
Ce document est accessible sur l'espace « Téléchargements » de notre site Internet et doit nous être retourné dûment complété.

Besoin d'informations complémentaires ?

Vous trouverez ci-après l'ensemble des documents qui vous permettront de gérer efficacement ce nouveau dispositif et qui répondront précisément à vos attentes.

Pour toute question particulière, le service Adhérents se tient à votre entière disposition :