QUI DOIT ADHERER?

L’affiliation à une Caisse du réseau Congés Intempéries BTP est une obligation légale pour toute entreprise exerçant une activité de bâtiment.

Cette activité est définie par référence à la nomenclature de 1947 (L. 3141-30, D. 3141-12 et suivants du Code du travail).
C’est l’activité réellement exercée par l’entreprise qui est déterminante.

Le code NAF, attribué par l’INSEE à des fins statistiques, ne constitue pas un critère valable juridiquement.


Si votre siège social est situé dans l’un de ces départements, vous devez vous affilier à notre Caisse :

2A – Corse du Sud
2B – Haute Corse
04 – Alpes de Haute Provence
06 – Alpes Maritimes