QUAND ADHÉRER?

> Les entreprises exerçant une activité de Bâtiment doivent s'affilier à une Caisse du réseau Congés Intempéries BTP dès lors qu'elles emploient du personnel salarié.

L’obligation vise l’entreprise et son activité et non la fonction individuelle de ses salariés.
Le personnel est à déclarer à la Caisse dans son intégralité, quelle que soit sa qualification, chantier ou bureau, cadre, E.T.A.M. ou ouvrier.


N.B : les entreprises exerçant une activité BTP minoritaire par rapport à leur activité doivent s’affilier à une Caisse pour cette partie de leur activité.

L'obligation de déclaration à la Caisse s'impose dès l'emploi de personnel salarié. Aucun effectif minimum n’est requis.