IMPORTANT : Message d'ACTA BTP PACA
Réintégration des indemnités de congés payés dans l’assiette de la taxe d’apprentissage selon la formule suivante :
Assiette de la taxe d’apprentissage 2010 = Salaires bruts versés en 2009 (Base URSSAF de la DADS-U) x 1.1314
Pour plus d'informations :   Consultez la circulaire

Vous trouverez ci-après les documents qui vous seront utiles afin de déclarer votre Taxe d'Apprentissage 2010 à ACTA BTP PACA :

  Bordereau Taxe d'Apprentissage 2010
  Notice Taxe d'Apprentissage 2010

En vue de faciliter vos démarches, ACTA BTP PACA met à votre disposition comme l’an dernier un site Internet www.actabtppaca.com qui vous permettra :

-      de simuler vos calculs,
-      de télécharger le bordereau de déclaration,
-      d’effectuer votre déclaration, en enregistrer une copie, éditer le bordereau puis nous le
       retourner avec le règlement correspondant,
-      d’accéder à la législation en vigueur ainsi que les nouveautés réglementaires 2010.

Pour toute question particulière, le service Adhérents se tient à votre entière disposition :

-      Par téléphone au 04 97 258 010 (du lundi au vendredi de 8h45 à 12h30)
-      Par télécopie au 04 97 258 011
-      Par e-mail taxe@ci-btp14.com

Accéder au site d'ACTA BTP PACA