IMPORTANT : Message d'ACTA BTP PACA
Réintégration des indemnités de congés payés dans l'assiette de la taxe d'apprentissage selon la formule suivante :
Assiette de la taxe d'apprentissage 2012 = Salaires bruts versés en 2011 (Base URSSAF de la DADS-U) x 1.1314
Pour plus d'informations :   Consultez la circulaire

Vous trouverez ci-après les documents qui vous seront utiles afin de déclarer votre
Taxe d'Apprentissage 2012 :

  Bordereau Taxe d'Apprentissage 2012
  Notice Taxe d'Apprentissage 2012

En vue de faciliter vos démarches, ACTA BTP PACA et la Caisse CI-BTP mettent à votre disposition un outil dénommé « WebTaxe » vous permettant :

-      d'effectuer votre déclaration, éditer le bordereau puis nous le retourner avec le
        règlement correspondant,
-      d'accéder à la législation en vigueur ainsi que les nouveautés réglementaires 2012.

Nous vous rappelons que la déclaration et le paiement de cette taxe doivent être effectués au plus tard le 29 février 2012.
Toute déclaration reçue sans règlement associé ne pourra être considérée comme conforme et vous sera retournée.

L'identifiant personnalisé pour accéder à votre Espace Entreprises dans le WebTaxe figure en haut à droite sur le Bordereau de déclaration qui vous est envoyé par la Caisse.

Pour toute question particulière, le service Adhérents se tient à votre entière disposition :

-      Par téléphone au 04 97 258 010 (du lundi au vendredi de 8h45 à 12h30)
-      Par télécopie au 04 97 258 011
-      Par e-mail taxe@ci-btp14.com

Accéder au WebTaxe